Conditions Générales du Programme de Parrainage 

Article 1 – Objet

Le programme de parrainage mis en place par Artemis concept a pour objectif de récompenser ses clients qui recommandent ses services à des tiers (le « filleul »). Si le/la filleul(e) réalise une installation solaire avec Artemis Concept, le parrain reçoit des chèques cadeaux d’une valeur de 400€ après finalisation du projet. Le programme est organisé par la société Artemis concept Numéro d’enregistrement : 80165411200037 R.C.S. Lyon B 801654112, 35 rue Jules Guesde, 69100 VILLEURBANNE, France 04.26.72.52.97, https://artemisconcept.fr/

Article 2 – Éligibilité

Le programme de parrainage est ouvert aux particuliers, client ou non de Artemis Concept.

le/la filleul(e) doit être un nouveau client, c’est-à-dire une personne n’ayant jamais pris contact avec Artemis Concept avant la demande de parrainage. Le/la filleul(e) ne peut pas avoir déjà fait installer des panneaux solaires par Artemis concept.

Offre valable en France continentale (hors Corse et DOM-TOM). L’offre de parrainage n’est pas cumulable avec toute autre offre en cours.

Article 3 – Modalités de participation

  1. Le parrain partage les coordonnées de son/sa filleul(e) sur le lien du formulaire de parrainage (ICI).
  2. Le/la filleul(e) et le parrain/marraine doivent être des personnes physiques majeures. Le parrainage est pris en compte à la date à laquelle le parrain/la marraine remplit le formulaire de parrainage.
  3. Notre équipe contacte le/la filleul(e) et réalise une étude personnalisée pour son projet d’installation solaire.
  4. Si le/la filleul(e) valide son installation et qu’elle est finalisée, le parrain reçoit ses chèques cadeaux de 400€.

Article 4 – Montant et versement de la prime

  • Les chèques cadeaux  de 400€ seront envoyés dans les 15 jours uniquement après la finalisation complète de l’installation du filleul(e).
  • Les chèques sont la seule condition de parrainage et ne peuvent être cédés ou échangés contre un autre avantage.

Article 5 – Nombre de parrainages autorisés

Le programme ne fixe aucune limite au nombre de filleuls qu’un parrain peut recommander. Chaque installation finalisée donne droit à des chèques cadeaux  de 400€, sans restriction.

Article 6 – Exclusions et limitations

  • Le/la filleul(e) ne doit pas déjà être en contact avec Artemis concept avant la recommandation du parrain.
  • Les auto-parrainages sont interdits : un parrain ne peut pas se recommander lui-même.
  • Si le/la filleul(e) annule son installation ou ne finalise pas le projet, la prime ne pourra pas être versée.
  • Artemis Concept se réserve le droit de refuser un parrainage en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des conditions.

Article 7 – Modification ou suspension du programme

Artemis Concept se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le programme de parrainage à tout moment, sans préavis. Les demandes de parrainage validées avant la modification ou l’arrêt du programme seront honorées selon les conditions en vigueur au moment de la recommandation.

Article 8 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de ce programme, Artemis Concept collecte et traite les données personnelles des parrains/marraines et filleul(e)s dans le respect de la réglementation en vigueur. Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion du programme et ne sont pas partagées avec des tiers. Chaque participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression. Toutes les informations sur la Protection des données personnelles peuvent être trouvé sur le page dédié de la RGPD.

Article 9 – Acceptation des conditions

La participation au programme de parrainage implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales et des conditions générales de Artemis Concept.

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